Les présentes Informations légales de l’agence World-4U reflètent l’introduction en date du 25 mai 2018 du règlement no 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Siège social
Philippe Martineau World Consulting (PhM World) SAS
Marques déposées : World-4U (abréviée W4U, numéro national de dépôt INPI n° 4200987 du 31/07/2015) ; Tentations France (numéro national de dépôt INPI n° 214779778 du 24/06/2021)
Au capital de 1 500 €
RCS Nanterre 812 604 692 00010
Code APE 7022Z – N° TVA : FR 00 812 604 692
Assurance Responsabilité civile auprès de la société HISCOX Direct n° RCP300007028 : TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex
Informations légales de l’agence World-4U – Adresse du siège social :
27 avenue du Ponant
92390 Villeneuve la Garenne
Publication
Co-directeurs de publication : Katherine Beau & Philippe Martineau – PhM World
Adresse professionnelle :
27 avenue du Ponant
92390 Villeneuve la Garenne
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Droit d’auteur & Copyright
Le site www.world-4u.com (ci-après le « Site Internet ») relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les graphismes, icônes, images, logos, textes et vidéos sont la propriété exclusive de l’entreprise PHM World (ci-après la « Société »). Elles font l’objet d’une autorisation d’utilisation. La distribution, l’enregistrement, la représentation, la reproduction ou le transfert de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite. Sans l’autorisation expresse de la Société.
Protection des données personnelles – Informations légales de l’agence World-4U
En France et au sein de l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées, entre autres, par les textes suivants :
- la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 – article 226-13 du Code Pénal
- la Directive européenne du 24 octobre 1995 – relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les institutions européennes la révisent en 2019 pour répondre aux exigences du RGPD (ci-après la « Loi Informatique et liberté »). Vous trouverez toute l’information s’y rapportant sur le site de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres étant recueillies automatiquement. Au cours de votre visite, World-4U recueillent automatiquement les données suivantes :
- adresse IP : votre fournisseur d’accès Internet affecte directement une adresse IP à votre ordinateur. Celle-ci vous permet d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable. Car elle change à chaque fois que vous vous connectez
- adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet de la Société
- date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées
- identifiant lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint
- système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Utilisation des données collectées
La Société fera usage des données recueillies uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs du Site Internet. Pour satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et informer les utilisateurs des dernières nouveautés. Ou des nouveaux services sur le Site Internet. Que si l’utilisateur lui en donne expressément l’autorisation. La Société utilisera uniquement les données personnelles aux fins indiquées au moment où vous les avez fournies. World-4U réserve aux données personnelles que vous fournissez, ou résultant de votre navigation sur le Site Internet, un usage strictement interne. Elles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale. Et ne seront communiquées à un tiers à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Accès aux données personnelles
Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, nous vous demanderons de fournir des données personnelles. Vos nom, adresse et adresse électronique. Vous avez tout à fait le droit de refuser de transmettre de tels renseignements. Il est toutefois possible que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la Loi Informatique et liberté, vous pouvez, sur simple demande et quel qu’en soit le moment, demander de modifier les données personnelles fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ; les faire rectifier ; ou en demander la suppression : veuillez adresser votre demande par courrier à PHM World, 27 avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.
Conditions d’utilisation – Informations légales de l’agence World-4U
www.world-4u.com ne peut être tenu responsable de problèmes éventuels liés à l’utilisation des logiciels ou informations téléchargeables.
Site crée et réalisé par bureau Dixneuf.